Depuis 2021, un contrôle d'honorabilité a été mis en place par le ministère des sports pour les encadrants et dirigeants des associations sportives. Ce contrôle est effectué de façon automatisée par les fédérations lors de la prise de licence sur la base des informations fournies par le licencié. Il concerne les encadrants et les dirigeants (membres du conseil d'administration et du collectif de section) qui prennent leur licence FSGT chez MSLC. 
Le licencié est libre de refuser ce contrôle. Dans ce cas, il ne peut exercer d'activité d'encadrement ou de dirigeant. Ce refus doit être signifié explicitement.
Vous pouvez renvoyer l'attestation à télécharger ou remplr le formulaire ci-dessous.

 

pdfAttestation de contrôle d’honorabilité FSGT 2025-2026 NOUVEAU
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Attestation de contrôle d'honorabilité FSGT
Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire si vous êtes encadrant ou dirigeant (membre du conseil d'administration MSLC ou du collectif de section et que vous prenez votre licence par le biais du club MSLC

Contrôle annuel de l’honorabilité des responsables-dirigeant.es /animateur.rices-éducateur.rices / licencié-e-s FSGT
décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données en vue du contrôle d'honorabilité

Je sollicite une licence FSGT pour la saison 2025 – 2026

Je déclare avoir été informé(e) par la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) que: 

  • la licence FSGT me permet d'accéder aux fonctions d'animateur-trice éducateur-trice sportif-ve et/ou d'exploitant-e d'établissement d'activités physiques et sportives (responsable, dirigeant-e) au sein de mon club comme dans les instances déconcentrées ou nationales de la FSGT, au sens des articles L.219-9 et L.322-1 du Code du Sport, des statuts de la FSGT et de son règlement intérieur.

  • à ce titre, les données personnelles constitutives de mon identité seront transmises par la FSGT aux services compétents de l'Etat afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité soit effectué.

Et sollicite expressément la délivrance d’une licence FSGT
Et, pour valider mon choix, je complète les données sollicitées ci-dessous.

Toutefois, je sollicite expressément la délivrance d’une licence FSGT.
Et compte tenu que je refuse le contrôle de mon honorabilité au sens des articles L212-9 et L322-1 du code du sport, par la présente, je m’engage expressément à cesser toutes mes fonctions de responsable-dirigeant(e) et/ou d’encadrant(e) au sein de mon association d’adhésion.

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