La plongée des divorcé.e.s

27 juillet 1884 : la loi Naquet rétablit le divorce en France.

Venir plonger le jeudi 27 juillet 2023, c’est l’occasion de se souvenir qu’au gré des régimes politiques successifs, notre législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements : il a fallu passer par de forts antagonismes idéologiques et de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.

Déjà, chez les Romains, on pratique de façon courante le divorce.
Pendant le Moyen-Age, le mariage est une institution éphémère qui se fait et se défait au gré des alliances : la noblesse française a largement recours à la répudiation. Puis à la fin du XIème siècle, l'Église commence à édicter sa norme du mariage.
Au XVIème siècle, l'Eglise prône l'indissolubilité du mariage, qui est un sacrement. Sous la pression religieuse, le divorce est interdit.
A la fin de l'Ancien Régime, les philosophes des Lumières (notamment Montesquieu et Voltaire) sont favorables au divorce et condamnent l'indissolubilité du mariage.
A la Révolution Française, les révolutionnaires bouleversent l'ordre établi en désacralisant et laïcisant le mariage. La constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil.

Si le mariage n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties : la loi du 20 septembre 1792 instaure alors le divorce. Son préambule fixe les ambitions de la réforme engagée : « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ».
Mais cette loi est critiquée pour son trop grand libéralisme, les abus et l'anarchie sont dénoncés.
Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation : pour divorcer, il faut apporter la preuve d’une faute ; les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux.

La Restauration réaffirme l'indissolubilité du mariage (« l’alliance du trône et de l'autel » - le catholicisme est redevenu religion d’État) . Le divorce, considéré comme « un poison révolutionnaire », est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald. La monarchie de retour au pouvoir veut « rendre au mariage toute sa dignité dans l'intérêt de la religion, des mœurs, de la monarchie et de la famille ». La loi Bonald convertit en séparation de corps toutes les instances de divorce en cours devant les tribunaux et arrête tous les actes faits pour parvenir au divorce par consentement mutuel.

Sous la IIIème République, 68 ans plus tard, la loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.
La faute donne au plaignant droit à une pension, en plus de la garde des enfants. Ainsi est écarté le droit à répudiation du mari et corrigée la dépendance financière de la femme.

Sous le Régime de Vichy, la loi du 2 avril 1941 interdit aux époux mariés depuis moins de 3 ans de divorcer.
En 1975, la loi portant réforme du divorce, initiée par Valery Giscard d'Estaing, constitue une refonte totale de la législation, modifiant les conditions du divorce en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce (dont le divorce par consentement mutuel, à nouveau autorisé comme sous la Révolution). Elle poursuit ainsi l'évolution historique vers la liberté de divorcer.
Pourtant, la loi de 1975 ne répond plus complètement aux attentes et près de trente ans après, la nécessité de sa réforme est très généralement admise.

Le 1er janvier 2005, entrera en vigueur la nouvelle loi relative au divorce adoptée par l'Assemblée nationale. Elle traduit le souci du législateur de simplifier les procédures tout en maintenant leur caractère judiciaire et d'apaiser les relations entre époux qui recourent au divorce.